Théorie générale des dépenses socio-fiscales et propositions de refonte du système français des « niches » fiscales.

Résumé

Cette étude a une double ambition : présenter notre théorie générale des dépenses socio-fiscales et l’appliquer au système fiscal français. Après avoir pointé les lacunes des évaluations et de la gestion des niches fiscales en France comme dans les autres grands pays développés, la première partie expose la théorie. L’inutilité pratique avérée de la notion de « système fiscal de référence » du fait de l’extrême hétérogénéité des normes fiscales oblige à diviser le système fiscal des pays développés en six grands segments qualifiés de « segments spécifiques de référence ». Chaque segment comprend un ensemble de normes fiscales homogènes autorisant une identification méthodique de leurs dépenses sociofiscales en les distinguant clairement des simples « modalités de détermination des prélèvements obligatoires », éléments consubstantiels à chaque système socio-fiscal. Ces fondations conceptuelles permettent alors de mettre en place une doctrine rigoureuse de tri de chaque dispositif dérogatoire individuel via une série de six filtres successifs jugeant de leur légitimité, leur utilité, leur pertinence, leur efficacité, leur efficience et enfin de leur acceptabilité sociale. Une doctrine de suivi global par segment spécifique de référence complète l’analyse prescriptive.

La seconde partie de l’étude décline la théorie au cas français : après recensement des dépenses socio-fiscales françaises les plus coûteuses en 2016, nous invitons le législateur à conserver, en les aménageant si besoin, celles qui sont efficientes et à éliminer celles qui sont illégitimes ou inefficientes. Enfin, nous proposons une méthodologie de gestion rationnelle de l’ensemble des dépenses socio-fiscales hexagonales.

Je veux chercher si, dans l’ordre civil, il peut y avoir quelque règle d’administration légitime et sûre, en prenant les hommes tels qu’ils sont, et les lois telles qu’elles peuvent être. Je tâcherai d’allier toujours, dans cette recherche, ce que le droit permet avec ce que l’intérêt prescrit, afin que la justice et l’utilité ne se trouvent point divisées. J’entre en matière sans prouver l’importance de mon sujet.On me demandera si je suis prince ou législateur pour écrire sur la politique. Je réponds que non, et que c’est pour cela que j’écris sur la politique. Si j’étais prince ou législateur, je ne perdrais pas mon temps à dire ce qu’il faut faire ; je le ferais, ou je me tairais.

Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social ou principe du droit politique, 1762, Livre I, Introduction

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La synthèse de ma théorie générale des dépenses socio-fiscales

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Les expertises d'Éric PICHET

Chercheur, professeur d'économie et de finance, directeur de 3ème cycle, auteur, administrateur indépendant... Découvrez l'univers d'Éric PICHET.

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