La meilleure manière de prédire l’avenir, c’est de le créer.

Peter DRUCKER

La réforme de la fiscalité patrimoniale | Fiscalité

Synthèse audiovisuelle d’un article publié dans La Revue de droit fiscal du 2 juin 2011 et d’un article paru dans La Revue de droit fiscal du 28 juillet 2011.

Évaluation du coût et de l’équité de la réforme de la fiscalité patrimoniale de juillet 2011.
Où l’on apprend que la grande réforme patrimoniale de juillet 2011 qui a supprimé le bouclier fiscal et considérablement réduit l’ISF n’est pas le plus grand cadeau fait aux riches dénoncé par ses détracteurs, mais qu’elle devrait couter environ 350 millions € par an. En outre, elle s’avère peu équitable car une partie de son financement a été assuré par la hausse du droit de partage qui frappe environ 130 000 divorcés quel que soit la valeur de leur patrimoine.
A titre d’exemple des erreurs d’évaluation de BERCY dans le rendement des mesures prises en 2011 on signalera le rendement attendu de l’exit tax (189 millions attendus pour BERCY, 50 millions pour Eric PICHET en juin 2011) : en 2012, le rendement a été de …53 millions d’euros.

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Chercheur, professeur d'économie et de finance, directeur de 3ème cycle, auteur, administrateur indépendant...
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